Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du service Merci Cloe.
1. Éditeur du service
- Dénomination sociale : Cloe SaaS — [Raison sociale à compléter]
- Forme juridique : [forme juridique à compléter, ex. SAS]
- Capital social : [montant à compléter]
- Immatriculation : RCS [ville à compléter] — SIREN [numéro à compléter]
- N° de TVA intracommunautaire : [numéro à compléter]
- Siège social : [adresse à compléter]
- Contact : contact@mercicloe.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice. [Nom du directeur de la publication à compléter]
3. Hébergement
Le service est hébergé sur des serveurs situés en France / dans l'Union européenne. Hébergeur : [nom de l'hébergeur à compléter] — [adresse de l'hébergeur à compléter].
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service (marque « Merci Cloe », logos, interface, textes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Conditions d'utilisation et données personnelles
L'utilisation du service est régie par les Conditions générales d'utilisation. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
6. Médiation et règlement des litiges
Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).