Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Merci Cloe, édité par Cloe SaaS — [Raison sociale à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter].
1. Objet
Le service Merci Cloe propose une plateforme SaaS d'assistance par intelligence artificielle, accessible en ligne via un navigateur. Les présentes CGU définissent les droits et obligations de l'Éditeur et de l'Utilisateur.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute connexion s'effectue via une authentification par code à usage unique envoyée par email.
Le service est disponible 24h/24 et 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
3. Responsabilités
3.1 De l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Il ne peut être tenu responsable des contenus produits par l'intelligence artificielle, qui sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés par l'Utilisateur avant toute exploitation.
3.2 De l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit notamment de : (i) utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ; (ii) tenter de contourner les mesures de sécurité ; (iii) introduire dans le service des données diffamatoires, injurieuses ou contraires aux droits de tiers.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, que l'Utilisateur déclare avoir prise en compte.
5. Tarification et paiement
L'accès au service est soumis à un abonnement mensuel. Les prix affichés sont en euros, hors taxes. La TVA française (20 %) est ajoutée à la facturation. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via le prestataire Stripe.
6. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (interface, code, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email et prendra effet au plus tôt 30 jours après sa notification.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via la page d'aide.